La facturation électronique avec Chorus Pro sera obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020

Pour faciliter l’administratif et les rapports entre 2 entreprises, la facture dématérialisée ou électronique se répand de plus en plus. Au niveau des marchés publics, elle sera obligatoire pour les TPE (moins de 10 salariés) à partir du 1er janvier 2020 !

Les factures électroniques / Chorus Pro : une loi de 2017

La dématérialisation des factures dans le secteur des marchés publics datent de 2017. A cette époque, seules les entreprises de plus de 5 000 salariés étaient dans l’obligation de fournir des factures électroniques.

En 2018, c’est ajouté les entreprises de 250 à 500 salariés, puis les 10 à 250 salariés en 2019. C’est donc en toute logique que les structures de moins de 10 salariés sont soumis à cette législation à partir du 1er janvier 2020.

Chorus Pro : Qu’est-ce que c’est ?

En 2014, une nouvelle législation a vue le jour. L’ordonnance 2014-697 précise que les fournisseurs de l’Etat doivent émettre des factures électroniques.

Pour faire transiter les documents, les demandes, tout doit se faire depuis le portail Chorus Pro. Cette plateforme internet, gratuite et mutualisée permet de gérer les flux de facture pour l’Administration et le suivi de ces dernières pour les fournisseurs.